Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDC/2017-83

du 26-01-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Taux de base applicable entre le 1er février 2017 et le 30 avril 2017 aux prêts bonifiés à l’agriculture.

(Télécharger le PDF (112ko))

RESUME : Cette note précise le taux de base applicable aux prêts bonifiés à l’agriculture dont la date de réalisation, ou la date de réalisation du premier versement dans le cas d'un prêt multiversement, a lieu entre le 1er février 2017 et le 30 avril 2017.

DGPE/SDC

Bureau du financement des entreprises

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1702221J

Note de service

DGPE/SDC/2017-83

Publiée le 26-01-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  ASP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00100 - Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires
09350 - Fiscalité agricole et forestière

Cette instruction est parue au sommaire du 02-02-2017.