Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2017-838

du 18-10-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels (ICHN) - Campagne 2017

(Télécharger le PDF (568ko))

RESUME : Cette circulaire expose les conditions réglementaires des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) au titre de la campagne PAC 2017

DGPE/SDPAC

Bureau des Soutiens directs

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1726158J

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2017-838

Publiée le 21-10-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  ASP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00500 - Développement de la production agricole - entreprises agricoles

Cette instruction est parue au sommaire du 26-10-2017.