Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2017-879

du 07-11-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Application de l'annexe IV du règlement (CE) n°999/2001 - alimentation animale.

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RESUME : Le règlement (CE) n°999/2001 prévoit des règles et des dérogations pour l'utilisation de protéines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage. La présente note détaille les exigences applicables aux abattoirs et aux autres établissements produisant des sous-produits animaux, aux établissements agréés au titre des sous-produits animaux, aux fabricants d'aliments pour animaux et aux éleveurs. Les modalités de publication des listes d'établissements concernés sont également présentées.

DGAL/SDSPA

Bureau des intrants et de la santé publique en élevage

Note de service

DGAL/SDSPA/2017-879

Publiée le 09-11-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDPP / DD(CS)PP  DAAF  DRAAF  SIVEP  Pour information : DGCCRF ; SDASEI ; SDSSA

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06000 - Santé publique en élevage

Cette instruction est parue au sommaire du 16-11-2017.