Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDGP/2017-921

du 20-11-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Tutelle financière des chambres d’agriculture – budgets 2018 et comptes financiers 2017.

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RESUME : Résumé : modalités d’examen et d’approbation par les préfets des budgets 2018 et des comptes financiers 2017 des chambres d’agriculture.

DGPE/SDGP

Bureau Budget et établissements publics

Note de service

DGPE/SDGP/2017-921

Publiée le 24-11-2017


date limite de réponse : 22-11-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les Préfets de régions  Mesdames et Messieurs les Préfets de départements  Mesdames et Messieurs les DRAAF  Mesdames et Messieurs les DDT et DDTM  Mesdames et Messieurs les DAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01300 - Chambres d’agriculture

Cette instruction est parue au sommaire du 30-11-2017.