Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDRICI/2017-94

du 01-02-2017
Statut : Caduque


OBJET : Lancement d'un appel à candidatures en vue de procéder à la qualification d'instituts techniques agricoles (ITA), d'instituts techniques agro-industriels (ITAI) et de deux structures nationales de coordination.

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RESUME : Le Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt lance un appel à candidatures pour qualifier des ITA, des ITAI et leur structure nationale de coordination respective.

DGER/SDRICI

Bureau de la finalisation de la recherche

Note de service

DGER/SDRICI/2017-94

Publiée le 02-02-2017

Date de fin de validité : 29-09-2017
date limite de réponse : 15-09-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  Direction générale des entreprises  Direction générale de la recherche et de l'innovation  INRA  IRSTEA  ANSES  IFREMER  CIRAD  ACTA  ACTIA

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05100 - Recherche et innovation

Cette instruction est parue au sommaire du 09-02-2017.