Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2017-956

du 30-11-2017
Statut : Abrogee


OBJET : Préparation de la campagne d'adhésion aux prestations sociales interministérielles (PSI) 2019 au bénéfice des agents contractuels sur budget (ACB) des établissements publics d'enseignement agricole.

(Télécharger le PDF (2037ko))

RESUME : Début 2018, la campagne d'adhésion aux PSI pour les établissements d'enseignement agricole, technique et supérieur va être lancée. Si le choix de l'adhésion est retenu par les établissements, il y a lieu de prévoir une validation du principe par leur CA (de fin d'année 2017 ou du 1er trimestre 2018) en vue de l'inscription à leur budget des crédits correspondant aux PSI auxquelles ils auront adhéré.

SG/SRH/SDDPRS

Bureau de l'Action Sanitaire et Sociale (BASS)

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2017-956

Publiée le 01-12-2017

Date de fin de validité : 31-12-2019
date limite de réponse : 30-11-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
SG/SRH/2018-887

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Établissements publics d'enseignement agricole technique et supérieur

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail

Cette instruction est parue au sommaire du 07-12-2017.