OBJET : Préparation de la campagne d'adhésion aux prestations sociales interministérielles (PSI) 2019 au bénéfice des agents contractuels sur budget (ACB) des établissements publics d'enseignement agricole.

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RESUME : Début 2018, la campagne d'adhésion aux PSI pour les établissements d'enseignement agricole, technique et supérieur va être lancée. Si le choix de l'adhésion est retenu par les établissements, il y a lieu de prévoir une validation du principe par leur CA (de fin d'année 2017 ou du 1er trimestre 2018) en vue de l'inscription à leur budget des crédits correspondant aux PSI auxquelles ils auront adhéré.

SG/SRH/SDDPRS Bureau de l'Action Sanitaire et Sociale (BASS)	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-956 Publiée le 01-12-2017
Date de fin de validité : 31-12-2019 date limite de réponse : 30-11-2017	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/2018-887 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Établissements publics d'enseignement agricole technique et supérieur
DESTINATAIRES D'INFORMATION :