Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2017-956

du 30-11-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Préparation de la campagne d'adhésion aux prestations sociales interministérielles (PSI) 2019 au bénéfice des agents contractuels sur budget (ACB) des établissements publics d'enseignement agricole.

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RESUME : Début 2018, la campagne d'adhésion aux PSI pour les établissements d'enseignement agricole, technique et supérieur va être lancée. Si le choix de l'adhésion est retenu par les établissements, il y a lieu de prévoir une validation du principe par leur CA (de fin d'année 2017 ou du 1er trimestre 2018) en vue de l'inscription à leur budget des crédits correspondant aux PSI auxquelles ils auront adhéré.

SG/SRH/SDDPRS

Bureau de l'Action Sanitaire et Sociale (BASS)

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2017-956

Publiée le 01-12-2017

Date de fin de validité : 31-12-2019
date limite de réponse : 30-11-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Établissements publics d'enseignement agricole technique et supérieur

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail

Cette instruction est parue au sommaire du 07-12-2017.