Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2017-99

du 02-02-2017
Statut : Caduque


OBJET : Candidats déclarés aptes à exercer les fonctions de directeurs de CFA, de CFPPA, d'exploitation agricole ou d'atelier technologique au titre de la rentrée scolaire 2017.

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RESUME : Au terme de la procédure prévue par la note de service DGER/SDEDC/2016-722 et DGER/SDEDC/2016-723 du 13 septembre 2016, les agents dont les noms figurent dans la présente note de service, ont été déclarés aptes à exercer les fonctions de directeur de CFA et/ou de CFPPA, de directeur d’exploitation agricole ou d’atelier technologique au titre de la rentrée scolaire 2017.

DGER/SDEDC

Bureau de la gestion des dotations et des compétences

Note de service

DGER/SDEDC/2017-99

Publiée le 02-02-2017

Date de fin de validité : 31-08-2020

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF et DAAF  SRFD et SFD  EPLEFPA et EPN  IEA

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05000 - Recrutement et concours d'accès à la fonction publique

Cette instruction est parue au sommaire du 02-02-2017.