Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPRAT/2018-117

du 09-02-2018
Statut : Caduque


OBJET : Fiabilisation des données d'exploitation de la base de données nationale d'identification(BDNI) dans le cadre de la reprise des établissements d'élevage dans RESYTAL

(Télécharger le PDF (119ko))

RESUME : Le chantier de fiabilisation des numéros SIREN et SIRET en BDNI entamé en 2008 nécessite d'être terminé avant la reprise de établissements d'élevage dans RESYTAL depuis SIGAL. La présente note présente les travaux à réaliser par les EDE et les DD(CS)PP dans ce but.

DGAL/SDPRAT

Bureau de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information

Instruction technique

DGAL/SDPRAT/2018-117

Publiée le 12-02-2018

Date de fin de validité : 01-07-2018
date limite de réponse : 09-03-2018

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP  Etablissements départementaux de l'élevage

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08770 - Systèmes d'information
06200 - Identification, traçabilité et mouvements des animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 15-02-2018.