Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2018-140

du 21-02-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités de mise en œuvre de l'arrêté du 24 mars 2017 fixant les conditions d'accueil et de prise en charge des animaux dont le statut sanitaire est incertain.

(Télécharger le PDF (110ko))

RESUME : Modalités de mise en œuvre de l'arrêté du 24 mars 2017 portant application de l'article D.3115-18 du code de la santé publique et fixant les conditions d'accueil et de prise en charge des animaux dont le statut sanitaire est incertain : contexte, méthodologie proposée aux postes d'inspection frontaliers et aux directions départementales en charge de la protection des populations dont le département comporte un point d'entrée du territoire.

DGAL/SDASEI

SIVEP

Instruction technique

DGAL/SDASEI/2018-140

Publiée le 22-02-2018


date limite de réponse : 30-06-2018

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP  PIF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08100 - Contrôles à l'importation

Cette instruction est parue au sommaire du 01-03-2018.