Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2018-15

du 04-01-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Enquête nationale sur les flux d’équidés exportés à destination des pays tiers pour l'année 2017.

(Télécharger le PDF (182ko))

RESUME : L'observatoire économique et social du cheval de l’IFCE doit collecter et valoriser les données sur les flux d'équidés exportés depuis le territoire français à destination des pays tiers et échangés avec les États membres et ainsi mettre à jour la base de données SIRE. Ainsi, chaque année, une enquête nationale sur les flux d’équidés exportés à destination des pays tiers est mise en place.

DGAL/SDASEI

BEPT

Instruction technique

DGAL/SDASEI/2018-15

Publiée le 05-01-2018

Date de fin de validité : 28-12-2018
date limite de réponse : 28-02-2018

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers
05200 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

Cette instruction est parue au sommaire du 11-01-2018.