Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2018-15

du 04-01-2018
Statut : Abrogee


OBJET : Enquête nationale sur les flux d’équidés exportés à destination des pays tiers pour l'année 2017.

(Télécharger le PDF (182ko))

RESUME : L'observatoire économique et social du cheval de l’IFCE doit collecter et valoriser les données sur les flux d'équidés exportés depuis le territoire français à destination des pays tiers et échangés avec les États membres et ainsi mettre à jour la base de données SIRE. Ainsi, chaque année, une enquête nationale sur les flux d’équidés exportés à destination des pays tiers est mise en place.

DGAL/SDASEI

BEPT

Instruction technique

DGAL/SDASEI/2018-15

Publiée le 05-01-2018

Date de fin de validité : 28-12-2018
date limite de réponse : 28-02-2018

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDASEI/2019-673

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers
05200 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

Cette instruction est parue au sommaire du 11-01-2018.