Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2018-179

du 07-03-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Publication d'une mise à jour et mise en ligne d'un guide concernant le tri et le devenir des sous-produits animaux définis dans le règlement (CE) n°1069/2009 (version B) .

(Télécharger le PDF (214ko))

RESUME : La présente note informe de la publication et de la mise en ligne d’une mise à jour du guide de classification des sous-produits animaux et de leurs devenirs. La version initiale datait du 30 mai 2014. Ce guide explicite certaines dispositions générales contenues dans le règlement (CE) n°1069/2009 applicables aux différentes catégories de sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine, pouvant faire l’objet de valorisation ou d’élimination. Outre la définition des matières rentrant dans chaque catégorie, ce guide en précise aussi les destinations spécifiques au titre de la valorisation ou de l'élimination, au regard des mesures d'application prévues dans le règlement (UE) n°142/2011 ou des mesures nationales. Il dresse enfin un panorama général actualisé de la filière "sous-produits animaux" concernant les divers usages des sous-produits animaux et des produits qui en sont dérivés. Ce guide est à usage de dictionnaire. Sa mise à jour tient compte des récentes évolutions de cette réglementation européenne harmonisée (version B).

DGAL/SDSPA

Bureau des intrants et de la santé publique en élevage

Note de service

DGAL/SDSPA/2018-179

Publiée le 10-03-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/2014-423


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDPP / DDCSPP  DAAF / DRAAF  SIVEP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06000 - Santé publique en élevage

Cette instruction est parue au sommaire du 15-03-2018.