Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/2018-191

du 14-03-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Liste des postes proposés à la mobilité au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat pour la rentrée scolaire 2018.

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RESUME :

SG/SRH/SDMEC

Bureau de Gestion des Personnels Enseignants etdes Personnels de la Filière Formation-Recherche

Note de service

SG/SRH/SDMEC/2018-191

Publiée le 15-03-2018


date limite de réponse : 15-03-2018

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  D.R.A.A.F. / services régionaux de la formation et du développement  D.A.A.F. / services de la formation et du développement ;Établissements d'enseignement agricole privés sous contrat relevant de l’article L.813-8 du code rural.  Direction générale de l'enseignement et de la recherche  Inspection de l'Enseignement Agricole  Fédérations (CNEAP / UNREP)  Organisations syndicales de l'enseignement privé agricole

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10000 - Recrutement et règles de mobilité

Cette instruction est parue au sommaire du 15-03-2018.