Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2018-219
du 21-03-2018
Statut : Abrogee
OBJET : Programmation des inspections biosécurité en exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention de l'influenza aviaire pour l'année 2018 et jusqu'en 2020.
RESUME : Cette note de service définit le nombre d’inspections « biosécurité » en exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs par département. Elle précise les critères de priorité sur lesquels les DD(cs)PP et SALIM doivent fonder la répartition de ces inspections.
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DGAL/SDSPA
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Note de service DGAL/SDSPA/2018-219 Publiée le 21-03-2018 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
