Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2018-219

du 21-03-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Programmation des inspections biosécurité en exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention de l'influenza aviaire pour l'année 2018 et jusqu'en 2020.

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RESUME : Cette note de service définit le nombre d’inspections « biosécurité » en exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs par département. Elle précise les critères de priorité sur lesquels les DD(cs)PP et SALIM doivent fonder la répartition de ces inspections.

DGAL/SDSPA

Note de service

DGAL/SDSPA/2018-219

Publiée le 21-03-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 22-03-2018.