Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2018-246

du 28-03-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : appel à participation des établissements publics et privés à la commémoration du centenaire de la loi du 2 août 1918.

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RESUME : la présente note de service précise les modalités de contribution des établissements d’enseignement aux événements de commémoration de cette date fondatrice de l’enseignement agricole.

DGER/SDPFE

Bureau de la vie scolaire, étudiante et de l'insertion

Note de service

DGER/SDPFE/2018-246

Publiée le 29-03-2018


date limite de réponse : 30-06-2018

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions Régionales de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt  Directions de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt  Services Régionaux de la Formation et du Développement  Services de la Formation et du Développement  Établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole  Union nationale fédératives d'établissements privés sous contrat  Etablissements publics et privés d'enseignement supérieur agricole  Pour information : administration centrale, inspection de l'enseignement agricole ; organisations syndicales de l'enseignement agricole ; fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement agricole

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03500 - Les actions éducatives périscolaires

Cette instruction est parue au sommaire du 05-04-2018.