Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2018-257

du 29-03-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Installation d'une journée de carence à compter du 1er janvier 2018 applicable pour les agents publics payés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

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RESUME : La présente note de service vise à définir les modalités de mise en place de la journée de carence pour les agents publics payés par le MAA.

SG/SRH/SDCAR

Bureau du pilotage de la rémunération

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2018-257

Publiée le 04-04-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF - DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  EPLEFPA  Etablissements d'enseignement supérieur  Administration centrale  Pour information : réseau des IGAPS - Opérateurs du MAA

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10200 - Traitements et primes

Cette instruction est parue au sommaire du 05-04-2018.