
Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDCAR/2018-261
du 04-04-2018
Statut : Caduque
OBJET : modalités de candidature et d'élaboration des tableaux d'avancement à la classe exceptionnelle des enseignants contractuels de droit public de catégorie II et IV des établissements d'enseignement agricole privés au titre des années 2017 et 2018.
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RESUME : la présente note a pour objet de fixer les modalités de candidature et d'élaboration des tableaux d'avancement à la classe exceptionnelle des enseignants contractuels de droit public de catégorie II et IV des établissements d'enseignement agricole privés au titre des années 2017 et 2018.
SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-261 Publiée le 05-04-2018 |
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Date de fin de validité : 31-07-2018
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF/services régionaux de la formation et du développement DAAF/services de la formation et du développement Établissements d'enseignement technique agricole privés Administration Centrale Inspection de l'enseignement agricole Organisations syndicales de l'enseignement agricole privé Fédérations de l'enseignement agricole privé
04400 - Les établissements privés d'enseignement agricole
Cette instruction est parue au sommaire du 05-04-2018.