Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2018-265

du 10-04-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Déploiement du compte personnel de formation (CPF) pour les agents contractuels sur budget des établissements publics de l'enseignement agricole technique et supérieur – reprise des droits acquis au titre du droit individuel à la formation (DIF)

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RESUME : Les établissements publics de l'enseignement agricole technique et supérieur, en leur qualité d'employeur public, doivent renseigner avant le 30 avril 2018 les droits DIF acquis au 31 décembre 2016 par leurs agents contractuels sur budget.

SG/SRH/SDDPRS

BFCDC

Instruction technique

SG/SRH/SDDPRS/2018-265

Publiée le 14-04-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  établissements de l'enseignement agricole technique public  établissements d'enseignement supérieur agricole public

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09900 - Formation

Cette instruction est parue au sommaire du 19-04-2018.