Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2018-271

du 11-04-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : incitation à organiser les : « Consultations citoyennes sur l’Europe 2018 » de l’enseignement agricole.

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RESUME : la présente note de service précise les modalités de participation aux « Consultations citoyennes sur l'Europe 2018 » de l’enseignement agricole. Ces initiatives sont organisées par les établissements à destination des apprenants de la 4ème au BTSA, de l'enseignement supérieur et des communautés éducatives de l'enseignement agricole public et privé sous contrat.

DGER/SDPFE

Bureau des diplômes de l'enseignement technique

Note de service

DGER/SDPFE/2018-271

Publiée le 12-04-2018


date limite de réponse : 30-06-2018

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole  Établissements privés sous contrat  Etablissements publics et privés d'enseignement supérieur agricole  Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt  Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt  Service Régional de la Formation et du développement  Service de la Formation et du développement

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03000 - Orientations et politiques de l'enseignement agricole
02900 - Enseignement et recherche agricoles

Cette instruction est parue au sommaire du 12-04-2018.