Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2018-277

du 12-04-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : mise en place d'une indemnité compensatrice suite à la hausse de la CSG

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RESUME : La présente note de service vise à définir les modalités de mise en place de l'indemnité compensatrice suite à la hausse du taux de prélèvement de la CSG

SG/SRH/SDCAR

Bureau du Pilotage de la rémunération

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2018-277

Publiée le 12-04-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF - DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  Etablissements d'enseignement supérieur  Administration centrale  Pour information : Réseau des IGAPS - Opérateurs du MAA

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Politiques publiques
Codes
10200 - Traitements et primes

Cette instruction est parue au sommaire du 12-04-2018.