Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2018-288

du 13-04-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Campagne d'adhésion aux prestations sociales interministérielles (PSI) 2019 au bénéfice des agents contractuels sur budget (ACB) des établissements publics d'enseignement agricole.

(Télécharger le PDF (753ko))

RESUME : La campagne d'adhésion aux PSI pour les établissements d'enseignement agricole, technique et supérieur a été lancée par la note de la DGAFP du 27 mars 2018. Pour adhérer au titre de 2019, il y a lieu de remplir un bulletin d'adhésion, en choisissant les prestations auxquelles vous souhaitez adhérer et de le renvoyer avant le 25 avril 2018 au BASS pour synthèse.

SG/SRH/SDDPRS

BASS

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2018-288

Publiée le 14-04-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Établissements publics d'enseignement agricole technique et supérieur

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail

Cette instruction est parue au sommaire du 19-04-2018.