Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2018-293

du 16-04-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Création d'un espace numérique sécurisé personnel pour les agents publics (ENSAP) du ministère de l'agriculture et de l'alimentation en vue d'accéder aux documents relatifs à leur rémunération.

(Télécharger le PDF (456ko))

RESUME : La présente note de service définit les publics éligibles à la création de l'ENSAP et présente les modalités pratiques de mise en oeuvre du dispositif.

SG/SRH/SDCAR

Bureau du Pilotage de la rémunération

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2018-293

Publiée le 17-04-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF - DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  EPLEFPA  Etablissements d'enseignement supérieur  Administration centrale  Pour information : Réseau des IGAPS - Opérateurs du MAA

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10400 - Administration et organisation générale des services
09400 - Politique de gestion des ressources humaines du ministère

Cette instruction est parue au sommaire du 19-04-2018.