Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2018-3

du 02-01-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : FCO – FRANCE CONTINENTALE - conditions applicables aux mouvements des ruminants

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RESUME : A compter du 1er janvier 2018 l’ensemble du territoire continental français est réglementé vis à vis des sérotypes BTV4 et BTV8 de la fièvre catharrale ovine (FCO). La circulation est libre sur le territoire continental et les conditions de mise en mouvement des ruminants sont précisés vers et depuis la Corse, vers les autres Etats membres de l’Union européenne et vers les pays tiers. Les conditions de sortie du territoire métropolitain vont nécessiter le plus souvent le recours à la vaccination, avec des vaccins monovalents pour l’instant seuls disponibles. Des fiches spécifiques en annexe traitent notamment des expéditions vers l’Espagne, pour lesquelles la PCR de groupe peut être utilisée, et vers l’Italie, où la certification vis à vis du BTV 4 est requise pour une partie de la Province du Piémont seulement. Pour les exportations vers les pays tiers, les fiches techniques spécifiques par pays publiées sur EXPADON doivent être consultées en préalable à toute certification.

DGAL/SDSPA

Bureau de l'identification et du contrôle du mouvement des animaux

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2018-3

Publiée le 02-01-2018


date limite de réponse : 02-01-2018

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/2017-776


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGAL/SDSPA/2018-46

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 04-01-2018.