Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2018-308

du 12-04-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Définition de l’ayant-droit du médicament vétérinaire au regard des dispositions du code de la santé publique et du Code rural et de la pêche maritime - conditions d’accès aux médicaments vétérinaires pour les différentes catégories de vétérinaires dans le cadre de leur exercice professionnel.

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RESUME : Cette instruction définit les ayants-droit du médicament vétérinaire et détaille les conditions d’accès aux médicaments vétérinaires en fonction de l’exercice professionnel du vétérinaire.

DGAL/SDSPA

Bureau des intrants et de la santé publique en élevage

Note de service

DGAL/SDSPA/2018-308

Publiée le 19-04-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DRIAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06000 - Santé publique en élevage

Cette instruction est parue au sommaire du 26-04-2018.