Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2018-309

du 17-04-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Propositions d’avancement de grade des personnels relevant du ministère de l’agriculture et de l'alimentation (MAA) au titre de 2019.

(Télécharger le PDF (555ko))

RESUME : La présente note fixe, pour les agents relevant du MAA, la procédure d’avancement de grade à appliquer en 2018 afin de permettre les promotions qui seront effectives en 2019.

SG/SRH/SDCAR

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2018-309

Publiée le 18-04-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale ;  Services déconcentrés ;  Établissements d’enseignement (technique / supérieur) ;  Établissements publics sous tutelle du MAA ;  Services accueillant des personnels du MAA ;  Réseau d'appui aux personnes et aux structures ;  Organisations syndicales.

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09600 - Avancement

Cette instruction est parue au sommaire du 19-04-2018.