Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2018-331

du 25-04-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Demande de congé de formation professionnelle par les agents contractuels d’enseignement affectés dans l'enseignement technique agricole public – Année scolaire 2018-2019.

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RESUME :

DGER/SDEDC

Bureau de la gestion des dotations et des compétences

Note de service

DGER/SDEDC/2018-331

Publiée le 25-04-2018


date limite de réponse : 01-09-2018

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale (DGER et SRH) ;  Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux et directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;  Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et services de la formation et du développement ;  Mesdames et messieurs les directeurs des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionelle agricoles.

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09900 - Formation

Cette instruction est parue au sommaire du 26-04-2018.