Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2018-359

du 02-05-2018
Statut : Caduque


OBJET : Déploiement du dispositif Contrat de préparation aux concours de catégorie A et B (contrat PrAB) pour le corps des TSMA/spécialité vétérinaire et alimentaire

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RESUME : La présente note de service a pour objectif de présenter l'expérimentation, prévue par la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, du dispositif d'accompagenement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B (contrat PrAB), et d'en préciser les modalités de mise en oeuvre. Cette expérimentation est menée en 2018-2019 pour la préparation à un concours de technicien supérieur du ministère de l'agriculture, spécialité vétérinaire et alimentaire, pour un effectif de 10 recrutements portés sur le programme 206 "sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation". La coordination de cette expérimentation est assurée par le RAPS. La formation est assurée par l'INFOMA.

SG/SRH/SDDPRS

Bureau des politiques statutaires et réglementaires

Instruction technique

SG/SRH/SDDPRS/2018-359

Publiée le 02-05-2018

Date de fin de validité : 31-12-2018

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  ADMINISTRATION CENTRALE  DD(CS)PP  IGAPS  INFOMA  CGAAER  ORGANISATIONS SYNDICALES

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10100 - Réglementation RH

Cette instruction est parue au sommaire du 03-05-2018.