Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2018-360

du 03-05-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Nouveau grade d'accès fonctionnel des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement - mise en oeuvre de l'avancement au grade d'ingénieur hors classe, pour l'année 2019, et accès à l'échelon spécial de ce grade pour l'année 2018.

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RESUME : En vue de la commission administrative paritaire (CAP) d'avancement, la note de service précise les conditions d'accès à ce grade ainsi que les modalités pratiques d'établissement des tableaux d'avancement pour l'année 2019, ainsi que les modalités pour l'accès à l'échelon spécial de ce grade au titre de 2018.

SG/SRH/SDCAR

Bureau de gestion des personnels de catégorie A et sous statuts d'emploi

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2018-360

Publiée le 03-05-2018


date limite de réponse : 30-06-2018

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administrations centrales du ministère en charge de l'agriculture et du ministère chargé de l'environnement ;  Services déconcentrés du ministère en charge de l'agriculture et du ministère chargé de l'environnement ;  Établissements d'enseignement du ministère en charge de l'agriculture et du ministère chargé de l'environnement ;  Établissements publics du ministère en charge de l'agriculture et du ministère chargé de l'environnement ;  Réseau d'appui aux personnes et aux structures (RAPS) ;  Préfectures (SIDSIC).

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09600 - Avancement

Cette instruction est parue au sommaire du 03-05-2018.