Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDFCB/2018-369

du 15-06-2018
Statut : Caduque


OBJET : Mise en place d'une mesure nationale d'aide à l'amélioration des peuplements forestiers (transformation)

(Télécharger le PDF (1371ko))

RESUME : instruction technique relative à la mise en œuvre de l'aide pour l'amélioration des peuplements (transformation)

DGPE/SDFCB

Bureau Entreprises forestières et industries du bois

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1812537J

Instruction technique

DGPE/SDFCB/2018-369

Publiée le 16-06-2018

Date de fin de validité : 31-12-2018

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGPE/SDFCB/2018-544

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DRIAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02800 - Développement économique de la filière forêt-bois
02500 - Forêt-bois

Cette instruction est parue au sommaire du 21-06-2018.