Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDFCB/2018-393

du 18-05-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : instruction conjointe relative à l'aide pour la compensation partielle des surcoûts de valorisation de la filière bois en Guyane au titre des activités de gestion, d'exploitation forestière et de première transformation du bois

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RESUME : instruction technique relative à la mise en œuvre de l'aide pour la compensation des surcoûts de valorisation de la filière bois en Guyane au titre des activités de gestion, d'exploitation forestière et de première transformation du bois.

DGPE/SDFCB

Bureau des entreprises forestières et industries du bois

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1813725J

Instruction technique

DGPE/SDFCB/2018-393

Publiée le 18-05-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfet de région Guyane  DAAF Guyane  DFiP Guyane  DIECCTE Guyane

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02800 - Développement économique de la filière forêt-bois
02500 - Forêt-bois

Cette instruction est parue au sommaire du 24-05-2018.