Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPE/2018-425

du 05-06-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Révision de la carte des zones défavorisées hors montagne

(Télécharger le PDF (2578ko))

RESUME : Les échanges avec la Commission européenne sur un critère d'homogénéité territoriale pour le zonage des zones défavorisées simples (ZDS) ont été engagés. Une nouvelle carte consolidée, qui va être envoyée à la Commission pour validation, est diffusée avec la présente instruction.

DGPE/SDPE

Bureau Actions territoriales et services aux collectivités territoriales

Instruction technique

DGPE/SDPE/2018-425

Publiée le 05-06-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les Préfets de régions et de départements  Mesdames et Messieurs les Directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF)  Mesdames et Messieurs les Directeurs départementaux des territoires (DDT)  Mesdames et Messieurs les Directeurs départementaux des territoires et de la mer (DDTM)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02100 - Développement rural 2014- 2020

Cette instruction est parue au sommaire du 07-06-2018.