Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDC/2018-43

du 19-01-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : La présente instruction précise les modalités de mise en œuvre d'une avance remboursable pour les éleveurs de volailles et notamment de poules pondeuses contaminés par du Fipronil dans le cadre de la désinfection de leur bâtiment.

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RESUME : Les éleveurs de volailles et notamment de poules pondeuses dont le bâtiment a été contaminé dans le cadre d'une désinfection par du Fipronil peuvent bénéficier d'une avance remboursable.

DGPE/SDC

bureau gestion des risques

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1736849J

Instruction technique

DGPE/SDC/2018-43

Publiée le 19-01-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  MM. les Préfets de région  MM. les Préfets de département  MM. les DRAAF  Madame la Directrice générale de FranceAgriMer

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10300 - Administration du ministère
Politiques publiques
00730 - Gestion des risques et des crises

Cette instruction est parue au sommaire du 25-01-2018.