Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2018-442

du 12-06-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Elections pour le renouvellement des comités techniques du ministère chargé de l’agriculture - scrutin du 6 décembre 2018.

(Télécharger le PDF (2542ko))

RESUME : Cette note de service précise le calendrier et les modalités pratiques des élections des représentants du personnel des comités techniques du MAA, qui se tiendront le 6 décembre 2018.

SG/SRH/SDDPRS

Bureau des politiques statutaires et réglementaires (BPRS)

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2018-442

Publiée le 13-06-2018


date limite de réponse : 12-06-2018

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mmes et MM. les Préfets  DRAAF, DRIAAF, DDT(M), DD(CS)PP  DAAF, COM  DREAL  Organisations syndicales  Administration centrale  Etablissements d'enseignement public supérieur agricole  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole  Etablissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole  Etablissements publics administratifs sous tutelle du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09800 - Dialogue social

Cette instruction est parue au sommaire du 14-06-2018.