Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2018-448

du 13-06-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Contrôles de l'aptitude au transport des bovins à l'arrivée à l'abattoir

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RESUME : Faire évoluer les pratiques pour mieux appliquer la réglementation en matière de transport des animaux en recensant les bonnes pratiques et définir les modalités de mise en œuvre de l'abattage à la ferme constituent l'action n° 14 du plan d'action Bien-Être Animal (BEA). La plus grande attention est demandée aux services de contrôle sur le respect de la réglementation en vigueur relative à l'aptitude au transport des bovins vivants.

DGAL/SDSPA

Bureau de la protection animale

Note de service

DGAL/SDSPA/2018-448

Publiée le 14-06-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP (à l'attention des services en charge des abattoirs)  DD(CS)PP (à l'attention des services en charge du transport)  DD(CS)PP (à l'attention des services en charge de la protection animale en élevage)  DAAF  DRAAF/SRAL

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Chapitre IV : La protection des animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 21-06-2018.