Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2018-469

du 21-06-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts affectés au ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA)

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RESUME : La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents appartenant aux statuts et aux corps sus-mentionnés, affectés au sein des services du MAA en métropole ou dans les départements et collectivités d’outre-mer. Elle s'applique à compter du 1er janvier 2018.

SG/SRH/SDCAR

Bureau du Pilotage de la rémunération

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2018-469

Publiée le 21-06-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDMEC/2017-631
SG/SRH/SDMEC/2016-904


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Services déconcentrés  Etablissements d'enseignement technique et supérieur agricole  Pour information :  RAPS  Organisations syndicales  Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES)  Services du Premier Ministre/DSAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10200 - Traitements et primes

Cette instruction est parue au sommaire du 21-06-2018.