Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2018-47

du 23-01-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Mise en oeuvre des dispositions du décret n° 2017-1207 du 27 juillet 2017 en ce qui concerne la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique pour les élections 2018

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RESUME : Dans le cadre des élections professionnelles du 6 décembre 2018, il est nécessaire d'établir une photographie des effectifs physiques par scrutin au 1er janvier 2018. La représentation en pourcentage des femmes et des hommes doit être déterminée à partir de cette liste d'effectifs. Il est demandé aux services déconcentrés et aux établissements de l'enseignement de renseigner, pour le 5 février 2018, la part d'hommes et de femmes présents dans leurs structures en fonction des scrutins considérés.

SG/SRH/SDDPRS

Bureau des politiques statutaires et réglementaires

Instruction technique

SG/SRH/SDDPRS/2018-47

Publiée le 24-01-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF-DRIAAF  DAAF  Etablissements publics de l'enseignement supérieur agricole  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  Administration centrale

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09800 - Dialogue social

Cette instruction est parue au sommaire du 25-01-2018.