Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SASPP/2018-49

du 23-01-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Échanges de pratiques destinés aux agents chargés du suivi des délégations

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RESUME : La présente instruction informe de la mise en place à partir de 2018 d'échanges de pratiques destinés aux agents chargés du suivi des délégations en DD(CS)PP et en DRAAF (SRAL). Ces échanges porteront sur : - la vérification de la mise à jour des informations et de la pertinence du paramétrage de la campagne de prophylaxie bovine, avant le démarrage de la campagne, en lien avec l'organisme à vocation sanitaire (OVS) délégataire ; - l'animation et la coordination entre les partenaires, notamment via les conventions quadripartites et tripartites ; - le suivi des traitements réalisés par le délégataire en cours de campagne sur les outils disponibles ; - la mise en œuvre des suites administratives et pénales, en cas de non-conformité signalée par le délégataire.

DGAL/SASPP

Sous-direction de la santé et de la protection animale Bureau de la santé animale

Instruction technique

DGAL/SASPP/2018-49

Publiée le 23-01-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 25-01-2018.