Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2018-501

du 04-07-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Mise en place de programmes de prévention des conduites addictives dans les établissements d’enseignement et de formation agricoles

(Télécharger le PDF (320ko))

RESUME : la présente note de service précise les modalités de participation des établissements à la mise en place de programmes de prévention des conduites addictives en direction des lycéens et des apprentis de l'enseignement agricole

DGER/SDPFE

Bureau de la vie scolaire, étudiante et de l'insertion

Note de service

DGER/SDPFE/2018-501

Publiée le 05-07-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Hauts Commissariats de la République des COM  Etablissements publics et privés sous contrat d’enseignement et de formation professionnelle agricoles

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03600 - Les actions en faveur de la santé, de l'hygiène et de la sécurité des élèves et étudiants

Cette instruction est parue au sommaire du 05-07-2018.