Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDES/2018-512

du 11-07-2018
Statut : Abrogee


OBJET : Candidature à une prime d'encadrement doctoral et de recherche PEDR Campagne 2018

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RESUME : La présente note détermine le calendrier et les modalités de déroulement de la campagne 2018 de sélection des bénéficiaires de la prime d'encadrement doctoral et de recherche pour la période du 1er septembre 2018 au 31 août 2022. Elle rappelle certains principes relatifs au régime et à la procédure d'attribution de cette prime, notamment les critères retenus par la commission nationale instituée par l’arrêté du 30 juillet 2015 cité ci-après. Elle apporte également des précisions sur les bénéficiaires, le régime des interdictions de cumul et l’incidence d’une modification de situation des bénéficiaires sur le versement de la prime.

DGER/SDES

Bureau de la Stratégie Territoriale et de l'appui

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRE1819286C

Note de service

DGER/SDES/2018-512

Publiée le 13-07-2018

Date de fin de validité : 01-10-2019
date limite de réponse : 09-10-2018

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDES/2017-711


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDES/2019-512

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames les directrices et messieurs les directeurs des établissements d’enseignement supérieur agricole public  Mesdames et messieurs les secrétaires généraux  Mesdames et messieurs les délégués scientifiques

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04800 - Gestion et formation des agents

Cette instruction est parue au sommaire du 19-07-2018.