Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2018-525

du 11-07-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : la présente instruction précise les critères d’éligibilité et les modalités de calcul des dotations des programmes mis en oeuvre au titre de la campagne 2018 dans le cadre des réserves (Corse et hexagone) de droits à paiement de base

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RESUME : cinq programmes sont mis en œuvre : Programme pour les jeunes agriculteurs (JA) et les agriculteurs ayant commencé une activité agricole (NI), Programme "grands travaux DPU", Programme "grands travaux DPB", Programme Force majeure et circonstance exceptionnelle", Programme spécifique "droits à attribuer en vertu d'une décision judiciaire ou d'un acte administratif définitif"

DGPE/SDPAC

Bureau des soutiens directs

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1817663J

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2018-525

Publiée le 14-07-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDT(M)  ASP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 19-07-2018.