Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2018-568

du 25-07-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Aides animales pour la campagne 2018

(Télécharger le PDF (5933ko))

RESUME : La présente instruction technique expose les conditions d'octroi des aides animales mises en place pour la campagne 2018 en France métropolitaine

DGPE/SDPAC

Bureau des soutiens directs

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1818938J

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2018-568

Publiée le 28-07-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  ASP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 02-08-2018.