Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2018-589

du 01-08-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Exigences phytosanitaires relatives à l'importation des fruits d'agrumes et d'autres végétaux

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RESUME :

DGAL/SDASEI

SIVEP

Instruction technique

DGAL/SDASEI/2018-589

Publiée le 02-08-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  PEC

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08100 - Contrôles à l'importation

Cette instruction est parue au sommaire du 09-08-2018.