Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDFCB/2018-612

du 10-08-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : résultats de l'enquête statistique annuelle MAA/IRSTEA sur les récoltes et flux de graines forestières pour la campagne 2016-2017

(Télécharger le PDF (1075ko))

RESUME : La présente note de service rend publics les résultats de l’enquête statistique annuelle sur les flux de graines forestières récoltées, stockées, commercialisées et utilisées en France pendant la campagne 2016-2017. Les résultats de cette enquête confirment que la disponibilité des graines est fortement liée aux récoltes des années précédentes et aux fluctuations des fructifications de l’année en cours. Le niveau des utilisations en France repasse cette année au-dessus des 400 millions de graines et les stocks de semences de fin de campagne sont en hausse.

DGPE/SDFCB

Bureau de la gestion durable de la forêt et du bois

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1822549J

Note de service

DGPE/SDFCB/2018-612

Publiée le 14-08-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02600 - Gestion durable des forêts publiques et privées
LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS

Cette instruction est parue au sommaire du 16-08-2018.