Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/DMOM/2018-644

du 30-08-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Aides de minimis, aux éleveurs de petits ruminants de Guyane engagés dans un protocole de prévention et de suivi des pertes liées à la prédation

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RESUME : La présente instruction technique a pour objectif de définir la nature et les modalités de calcul et de versement de l'aide exceptionnelle mise en place en faveur des éleveurs guyanais de petits ruminants ayant entrepris historiquement un travail conjoint avec les diverses administrations concernées (DAAF, DEAL, ONCFS) afin de réduire et suivre leurs pertes liées à la prédation.

DGPE/DMOM

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1823843J

Instruction technique

DGPE/DMOM/2018-644

Publiée le 01-09-2018

Date de fin de validité : 31-01-2020
date limite de réponse : 01-09-2018

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF Guyane  ODEADOM

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00100 - Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires

Cette instruction est parue au sommaire du 06-09-2018.