Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQSPV/2018-664

du 06-09-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Note relative à la rédaction de fiches régions pour l'édition annuelle d' "Ecophyto en région", pour la période 2017-2018.

(Télécharger le PDF (307ko))

RESUME : Cette note de service vise à préparer la réalisation de l'édition annuelle d' "Ecophyto en région", pour la période 2017-2018, sur la base de fiches régions qu'il est demandé aux DRAAF/DAAF de rédiger au plus tard pour le 15 octobre 2018.

DGAL/SDQSPV

Bureau des semences et de la protection intégrée des cultures

Note de service

DGAL/SDQSPV/2018-664

Publiée le 08-09-2018


date limite de réponse : 15-10-2018

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/SRAL  DAAF/SALIM

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05600 - Intrants végétaux – Ecophyto

Cette instruction est parue au sommaire du 13-09-2018.