Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2018-666

du 10-09-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Elections pour le renouvellement des comités techniques du ministère chargé de l'agriculture - création et installation des bureaux de vote spéciaux et des sections de vote - référents pour la remontée des résultats - livraison du matériel de vote.

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RESUME : Cette note a pour objet de recueillir les informations relatives à la localisation des bureaux de vote spéciaux et des sections de vote. Elle vise aussi au recueil des coordonnées des référents responsables de la remontée des résultats et de celles des agents en charge de la réception du matériel de vote dans les BVS.

SG/SRH/SDDPRS

Bureau des Politiques Statutaires et Réglementaires (BPRS)

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2018-666

Publiée le 11-09-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF, DRIAAF, DAAF  COM  DD(T)M, DD(CS)PP  Missions des affaires générales des directions d'administration centrale  Services régionaux de l'enseignement et de la formation  Etablissements d'enseignement publics supérieur agricole  Etablissements publics administratifs sous tutelle du ministère de l'agriculture et de l'alimentation rattachés au périmètre du CTM (INAO, FAM, Odeadom, INFOMA, ASP)  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  Etablissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agrcioles  Etablissements d'enseignement agricole privés

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09800 - Dialogue social

Cette instruction est parue au sommaire du 13-09-2018.