Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2018-678

du 11-09-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : information relative au certificat médical spécifique à fournir pour la pratique de la boxe anglaise et la pratique du rugby à XV et à VII.

(Télécharger le PDF (90ko))

RESUME : nouvelles dispositions relatives à l’examen médical subordonné au certificat médical à fournir pour la pratique de la boxe anglaise et la pratique du rugby à XV et à VII.

DGER/SDPFE

Bureau des Diplômes de l’Enseignement Technique

Note de service

DGER/SDPFE/2018-678

Publiée le 12-09-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Service régionaux de la formation et du développement  Services de la Formation et du Développement  Haut Commissariat de la République des COM  Établissements Publics Locaux d'Enseignement et de Formation Professionnelles Agricoles  Unions nationales fédératrices d’établissements privés (CNEAP, UNMFREO)  Inspection de l’enseignement agricole

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03300 - Vie et insertion des élèves , étudiants et apprentis

Cette instruction est parue au sommaire du 13-09-2018.