Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2018-71

du 29-01-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Plan d'inspection des établissements fabriquant, mélangeant ou conditionnant des poudres de produits laitiers destinées à l'élaboration de denrées alimentaires pour bébés.

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RESUME : La présente instruction décrit un plan d'inspection spécifique des établissements fabriquant, mélangeant ou conditionnant des poudres de produits laitiers destinées à l'élaboration de denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge.

DGAL/SDSSA

Bureau des établissements de transformation et de distribution

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2018-71

Publiée le 29-01-2018


date limite de réponse : 15-05-2018

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
07800 - Programmation et organisation des contrôles en SSA

Cette instruction est parue au sommaire du 01-02-2018.