Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2018-732

du 27-09-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Additif à la note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-159, publiée le 1er mars 2018, relative aux prestations d'action sociale ministérielles pour tenir compte de la mise en place d'une aide à la scolarité destinée à aider les agents du MAA à faire face aux frais engagés pour les études de leur(s) enfant(s).

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RESUME : "Aide à la scolarité" : une nouvelle prestation d'action sociale ministérielle pour aider les agents du MAA à faire face aux frais engagés pour les études de leurs enfants. Cette prestation concerne : - les dépenses liées au logement (logement étudiant ou internat) - les dépenses de matériel spécifique obligatoire (ex : cuisine, sport étude, musicologie...).

SG/SRH/SDDPRS

Bureau de l'action sanitaire et sociale (BASS)

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2018-732

Publiée le 27-09-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
SG/SRH/SDDPRS/2018-159

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de département et de région  DR(I)AAF  DAAF  DDI  Administration centrale  Etablissements publics d'enseignement agricole techique et supérieur  Pour information : organisations syndicales et ASMA Nationale.  

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail

Cette instruction est parue au sommaire du 27-09-2018.