Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2018-74

du 30-01-2018
Statut : Caduque


OBJET : Handicap - collecte des justificatifs de dépenses 2017 réalisées auprès du secteur protégé ou pour l'accessibilité et pour l'insertion professionnelle.

(Télécharger le PDF (220ko))

RESUME : Dans le cadre de la déclaration FIPHFP 2018, la note vise à comptabiliser les dépenses réalisées durant l'année 2017, en lien avec le handicap, notamment les prestations sous-traitées au secteur protégé et les cofinancements pour les dépenses d'accessibilité et d'insertion professionnelle.

SG/SRH/SDDPRS

Pôle handicap du BASS

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2018-74

Publiée le 31-01-2018

Date de fin de validité : 30-04-2018

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale, DAAF  Établissements publics de l'enseignement supérieur agricole  Établissements de l'enseignement technique agricole public

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail

Cette instruction est parue au sommaire du 01-02-2018.