Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2018-743

du 03-10-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Mesures de biosécurité pouvant être mises en œuvre dans les foyers de tuberculose bovine et dans les élevages en zone à risque

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RESUME : Un groupe de travail national co-animé par la DGAL et GDS France et réunissant des DDecPP, le SRAL Nouvelle-Aquitaine, des GDS, la SNGTV, l’Anses, l’INRA et l’ONCFS a fait un état des lieux des facteurs de risque et des mesures devant permettre de prévenir le risque d'introduction, de résurgence et de diffusion de la tuberculose dans les élevages de bovins. Cette note présente les mesures de biosécurité à recommander voire rendre obligatoire dans les élevages foyers ou les élevages en zone à risque. À ce stade, il relève de la responsabilité des DDecPP d’imposer ou non ces mesures par arrêté préfectoral, en veillant à la proportionnalité des mesures en intégrant les enjeux sanitaires mais également pratiques et financiers. après concertation avec les acteurs locaux et échange avec  le SRAL et le BSA (Référent national). Tout ou partie de ces mesures peuvent être rendues obligatoires dans les élevages infectés (en application de l'article 26-10 de l'arrêté du 15 septembre 2003 et de l'article L201-4 du Code rural et de la pêche maritime), dans les zones à risque liées à un cas dans la faune sauvage (en application de l'article 8 de l'arrêté du 6 décembre 2016) ou dans les élevages à risque liées à un foyer en élevage (en application de l'article 6 de l'arrêté du 15 septembre 2003).

DGAL/SDSPA

bureau de la santé animale

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2018-743

Publiée le 03-10-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Code rural et de la pêche maritime
Codes

Cette instruction est parue au sommaire du 04-10-2018.